Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

… étant également rappelé que l'article 7 du code de déontologie médicale prohibe toute discrimination.

S'agissant des autres professionnels de santé et des auxiliaires médicaux, évoqués par Mme Ménard, de par leur situation, ils ne peuvent se soustraire à leur obligation d'exécuter une prescription et d'apporter leur concours à sa mise en oeuvre – c'est une activité à laquelle ils ne peuvent se soustraire – , ce qui justifie qu'ils ne puissent disposer, en tant que tels, d'une clause de conscience spécifique au regard de leurs fonctions respectives.

Enfin, dans le cas de l'AMP, les professionnels exerçant des activités spécialisées le font en toute connaissance de cause, dans un secteur orienté sur l'aide à la procréation. Une telle clause ne viserait donc pas à leur offrir la possibilité de refuser de pratiquer cette activité, mais serait incontestablement tournée contre des personnes ou des publics en particulier. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet ensemble d'amendements.

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