Intervention de Jean-Louis Touraine

Nous venons d'introduire le principe de non-discrimination dans l'accès à l'AMP et cela doit s'appliquer à tous les modes de discrimination. Je rappelle que dans le code pénal, les discriminations sont ainsi définies : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, » etc.

On voit bien qu'on ne peut dissocier l'identité de genre des autres formes de discrimination pesant sur les personnes. Le présent amendement vise, comme les autres amendements en discussion commune, à ajouter l'identité de genre parmi les discriminations à rejeter.