Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'abonderai dans le sens du précédent orateur. J'avais déjà déposé en commission un sous-amendement allant dans le même sens.

M. Mbaye a parfaitement résumé la situation : l'interdiction de la discrimination fondée sur le genre est déjà inscrite dans notre droit. Il serait donc ennuyeux qu'elle ne soit pas mentionnée dans cet article. Selon moi, il s'agit presque d'un amendement de coordination avec l'ensemble de notre droit. Nous n'avons pas d'autre solution que de l'adopter ; à défaut, nous risquons une multiplication des contentieux sur le sujet.

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