Intervention de Guillaume Chiche

L'amendement adopté en commission et qui visait à écarter tout risque de discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial faisait suite à l'ouverture de l'AMP aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Par souci de rendre la loi intelligible pour les praticiens comme pour nos concitoyens et concitoyennes, une telle précision nous semblait absolument nécessaire. Je crois que nous avons bien fait d'adopter cet amendement.

Il reste qu'aucune discrimination selon le genre, ou l'identité de genre, n'est tolérée dans le code pénal ni par notre droit. Je voterai donc contre ces amendements. S'il était nécessaire d'écarter explicitement toute discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial, sur les autres points, la loi est parfaitement claire.