Intervention de Meyer Habib

Je rappelle que plus de 90 % des 2,5 millions de Français établis hors de France ne bénéficient pas du système français de protection sociale. Pourtant, depuis 2013, les socialistes les ont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital, c'est-à-dire pour l'essentiel sur la location de leur résidence principale. Cette situation est injuste, absurde et surtout contraire au droit de l'Union européenne.

Or, au lieu de l'abroger, votre gouvernement veut faire passer la CSG de 8,2 à 9,9 % : c'est absolument délirant ! Comment justifier une si lourde cotisation à un système de protection sociale dont on ne tire aucun bénéfice ? Après la suppression de la réserve parlementaire en août dernier, qui les affecte plus que quiconque, c'est un nouveau coup dur pour les Français de l'étranger.

Ceux-ci, dans leur majorité, ne sont pas des rentiers ; ce ne sont pas des exilés fiscaux ou des cadres expatriés, mais des familles, des retraités, des entrepreneurs ou des étudiants.

Je reviendrai en détail sur mes amendements, mais, puisque vous êtes si soucieux, vous les députés En marche, d'appliquer le programme du Président de la République, je voudrais rappeler un de ses engagements, s'agissant des Français de l'étranger : « Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l'assujettissement des Français de l'étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital. »

Madame et monsieur les ministres, je suis dans l'opposition en tant que député UDI, mais j'appartiens au groupe Les Constructifs, prêt à aider le Président de la République, mais à une condition : celle d'une vraie rupture avec les rustines et autres tours de passe-passe de vos prédécesseurs socialistes.

En mai dernier, les Français de l'étranger ont voté à 93 % pour le Président de la République. Je suis le seul rescapé des onze parlementaires des Français de l'étranger de la législature précédente – d'ailleurs je ne sais pas où sont leurs successeurs aujourd'hui.

Aujourd'hui, ces Français attendent du Gouvernement qu'il respecte ses engagements.