Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Avis défavorable : inscrire dans la loi que les personnes doivent être « en âge de procréer » pose problème. C'est une notion imprécise, trop subjective. Un décret en Conseil d'État doit d'ailleurs encadrer les choses et fixer des âges précis, afin d'éviter les interprétations individuelles, trop variables.
L'AMP ne renvoie pas simplement au geste initial permettant la conception ; cela inclut aussi le suivi de la grossesse. Je vous rappelle que la césarienne a été inventée dans l'Antiquité, pour sauver des foetus, lorsque la femme enceinte était décédée.
Il ne faut pas fermer les possibilités en la matière, que les personnes concernées soient en vie ou non et quels que soient leurs âges. Les conditions pratiques devront quant à elle être définies en Conseil d'État et être révisées selon l'évolution des techniques.
