Intervention de Hervé Saulignac

Je veux préalablement rappeler que les cas où une PMA post mortem est envisagée se comptent sur les doigts d'une seule main – et c'est tant mieux, parce qu'ils impliquent qu'un drame s'est produit dans une famille.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés se posent la question suivante : faut-il infliger une double peine aux femmes concernées ? La première est de perdre leur conjoint. La seconde consisterait à leur annoncer qu'à cause de cette perte, et quand bien même elles auraient entrepris une démarche de PMA, elles ne pourront plus accéder à la maternité et n'auront jamais d'enfant.

La réponse à cette question est extrêmement complexe. J'entends la cohérence intellectuelle des personnes qui disent que quand on est mort on ne donne plus la vie, et je respecte ceux qui défendront tout à l'heure ce point de vue. Cela étant, les arguments avancés par les opposants à la PMA post mortem sont souvent assez faibles ; ils ne tiennent pas.

Premier argument : on ne doit pas faire naître un enfant durant un deuil. Or nous avons du recul en la matière, puisque beaucoup d'enfants de parents qui n'ont pas eu recours à la PMA naissent alors que le père est décédé pendant la grossesse. Même si l'on ne saurait souhaiter cette situation aux enfants, les conséquences sur leur développement ne sont pas celles que l'on voudrait nous faire croire.

Deuxième argument : les femmes ayant perdu leur époux pourraient faire l'objet de pressions de la part de leur entourage familial. Cela revient à considérer que les femmes ne sont pas capables de s'affranchir des pressions, alors qu'à mon sens, elles le peuvent parfaitement. Cela étant, cet argument est acceptable.

À travers le présent amendement, nous proposons une solution à ce problème : au moment de donner leur consentement à l'AMP devant notaire, les deux parents donneraient des indications écrites concernant la PMA post mortem. L'intérêt de cette solution, c'est qu'elle implique que les deux parents prendront une décision mûrement réfléchie, après concertation, étant entendu que même si le consentement est donné devant un notaire, la veuve pourra toujours se rétracter. Ce consentement par les deux parents serait un moyen d'éviter les pressions.