Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais je souhaite ajouter un élément d'information. Une femme veuve est, par définition, une femme seule. Dès lors que nous ouvrons la PMA aux femmes seules, je crois que cette décision emporte avec elle la nécessité de l'ouvrir aux femmes veuves.
Bien entendu, cela appelle un encadrement très strict : c'est l'objet des deux amendements nos 1725 et 1724 . Ils visent à ce que l'on ne puisse pas engager une PMA post mortem en deçà d'un certain délai – en l'espèce, le premier amendement prévoit un délai de six mois – , non plus qu'au-delà : on ne peut pas imaginer qu'une femme puisse procéder à une PMA post mortem cinq ou dix ans après le décès de son époux.
Il me semble qu'en conjuguant à la fois l'avis des deux membres du couple et la condition de délai que je viens de présenter, nous pourrions alors accéder à la PMA post mortem.
