Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sébastien Cazenove

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à réécrire l'alinéa 6 sous la forme d'une liste, afin de clarifier le texte.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact