Intervention de Aurore Bergé

Ce sujet nous a beaucoup occupés en commission spéciale, donnant lieu à un débat sincère et puissant. J'entends que pour une femme qui vient de perdre son mari ou son compagnon, c'est une douleur supplémentaire d'apprendre qu'elle ne pourra pas utiliser l'embryon issu de leur amour et de leur projet parental. Néanmoins – et c'est ce qui me conduit à m'opposer à la PMA post mortem – il me semble que si nous autorisions cette possibilité, les inconvénients surpasseraient l'intérêt individuel qu'elle peut avoir pour une femme. Ces inconvénients sont de plusieurs ordres. D'abord, l'enfant – dont il faut ici convoquer l'intérêt supérieur – aurait à porter un récit particulièrement lourd puisqu'il poursuivrait la vie d'un père défunt dans le cadre d'un projet parental escamoté par un drame de la vie. Je ne crois pas que notre assemblée peut prendre la responsabilité de l'accepter.

Ensuite, l'application et l'encadrement d'un tel projet risquent de soulever de multiples difficultés. Quel temps pour faire le deuil : un, deux, trois ou six mois ? Qui peut le définir ? Qui sait combien de temps il est nécessaire à une femme pour faire son deuil ? Jusqu'à quel moment la femme pourra-t-elle utiliser l'embryon : un, deux ou trois ans après le décès ? Qui peut, là encore, fixer ce délai ? Je ne parle même pas des conséquences qu'une telle autorisation aurait en matière successorale : Mme la garde des sceaux en a présenté toute la complexité. Dans une telle configuration, le projet parental change complètement de nature : conduit initialement à deux, il ne l'est plus que par une seule personne. Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant et eu égard à la difficulté de l'application de cette disposition – qui concernerait moins d'une femme par an – , notre assemblée doit faire preuve, dans ce domaine, de toute la retenue et de toute la prudence possibles. C'est pourquoi je voterai contre la PMA post mortem.