Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Il vise à empêcher l'assistance médicale à la procréation lorsque la femme seule ou l'un des membres du couple a été condamné pour violence familiale, c'est-à-dire pour une agression sexuelle, une violence ou, plus largement, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'un conjoint, d'un ancien conjoint, d'un enfant ou d'un parent.

Il semble en effet déraisonnable d'aider des parents à avoir un enfant qu'ils auront à éduquer et avec lequel ils vivront, lorsque l'un d'eux a déjà fait subir des violences graves à l'un de ses proches. Cette personne, parce qu'elle serait davantage susceptible de commettre des violences à l'encontre de l'enfant à naître, constitue de facto un danger pour lui.

Pour rappel, deux enfants sont tués chaque semaine, et trop souvent dans le cadre familial. En 2016, la police et la gendarmerie ont ainsi recensé plus de 73 000 cas de maltraitance infantile. Le législateur doit empêcher les situations à risque pour un enfant. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement de bon sens.