Intervention de Jean-Louis Touraine

Nous comprenons votre intention, madame Trastour-Isnart, et souhaitons faire tout ce qui est possible pour éviter les risques de violence familiale ou conjugale. Pour autant, j'appelle à la prudence sur la portée des modifications que vous proposez. Le médecin ou l'équipe médicale n'ont pas à connaître les antécédents pénaux des intéressés, et n'ont pas à agir comme des auxiliaires de justice. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.