Intervention de Danièle Obono

Il ne s'agit pas ici d'autoriser de façon détournée la GPA. Tel n'est pas l'objet du débat.

Madame la ministre, défendre le recours à la ROPA ne me semble pas contraire aux positions que nous avons défendues sur la parentalité, ainsi que sur l'enjeu de la débiologisation partielle de notre rapport à la filiation.

Nous n'avons jamais nié la biologie. Ce dont nous parlons, c'est de biologie. L'implantation de gamètes dans un corps humain a bel et bien lieu. Nous ne parlons pas ici d'une conception par la faveur du Saint Esprit, dépourvue de toute dimension biologique. Nos positions ne sont donc pas contradictoires.

Dans le cas de la PMA avec tiers donneur, un don a systématiquement lieu. La personne qui donne peut être un donneur ou une donneuse anonyme, mais aussi un donneur ou une donneuse non anonyme et engagé, ayant indiqué son intention de construire un projet parental. Il s'agit de faire en sorte que son don ait lieu dans le cadre même de ce projet. À mes yeux, permettre ce processus, c'est consacrer doublement le projet parental.

Madame la ministre, vous avez indiqué qu'il s'agit d'un processus difficile et douloureux, pour la personne qui reçoit comme pour celle qui donne. Or elles s'engagent dans ce processus et en mesurent la difficulté.

Ce qui est consacré ici, c'est la construction du projet parental, ainsi que la possibilité et le droit d'avoir accès à un don de gamètes, qui, pour être issu d'une individu identifié, ne remet pas en cause pour autant les choix des couples hétérosexuels. Nous nous contentons d'offrir la possibilité que ce droit soit utilisé dans le cadre d'un couple homosexuel.

Pour nous, cela va dans le sens de l'ouverture d'un droit universel, affirmée depuis que nous avons entamé l'examen du texte. Il s'agit de ne pas discriminer les dons en fonction de la personne dont ils proviennent, afin que les projets parentaux se concrétisent dans les meilleures conditions possibles.

À nous de faire en sorte que ces conditions soient le moins douloureuses possible. Il s'agit d'apporter une réponse allant dans le sens des dispositions que nous avons débattues et votées jusqu'à présent.