Je voudrais fournir quelques précisions au sujet de la ROPA. Madame la ministre, il ne s'agit pas du tout d'un don dirigé, mais de l'application du principe général d'utilisation première des gamètes du couple. Considère-t-on qu'un don d'organe, par exemple d'un rein, est un don dirigé ? Les femmes du couple considéré sont volontaires pour subir les stimulations ovariennes permettant d'utiliser les ovocytes de l'une ou de l'autre.
Madame Genevard, il ne s'agit pas d'une GPA, car les transferts de gamètes auront lieu au sein du couple. Personne d'autre n'interviendra. L'une des femmes porte l'enfant du couple, et non celui d'une autre personne. Au demeurant, elle le porte pour elle-même et sera sa mère. Ces précisions me semblent importantes.