Intervention de Arnaud Viala

Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d'habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation.

J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour assujettir l'intégralité de ces établissements à la taxe d'habitation, quitte ensuite à dégrever certains des résidents en compensation de l'augmentation de la CSG ; peut-être avez-vous d'autres éléments de réponse plus précis.

Ce sujet préoccupe non seulement les retraités, tous très mécontents de l'augmentation de la CSG, mais également les gestionnaires de ces établissements : en effet, vous présentez dans ce PLFSS d'autres mesures affectant directement leur budget, alors qu'ils sont déjà relativement précaires et fragiles.