Intervention de Jean-Louis Touraine

Ce type d'études n'est jamais pratiqué qu'avec le consentement éclairé des personnes. Il est impossible de contraindre quiconque à y participer : ce ne serait pas souhaitable, et cela créerait d'ailleurs une relation déplaisante entre l'équipe médicale et les patientes : les secondes pourraient se croire à la merci de la première et se forcer à y participer pour avoir droit au traitement.

Il convient au contraire de dissocier le traitement, qui doit être dispensé pour satisfaire le besoin exprimé, et l'étude elle-même, pour laquelle la participation n'est que facultative. Je demande donc que l'on en reste à la rédaction du Gouvernement.