Intervention de Marc Fesneau

Les députés du groupe MODEM soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, en ce qu'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs.

En effet, à la suite de la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse des cotisations maladie de sept points. Cette mesure était nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre à niveau notre agriculture avec celle de nos voisins européens, alors même que les charges de nos principaux compétiteurs demeurent moindres que les nôtres.

Or le basculement des agriculteurs dans le barème général des cotisations maladie des indépendants, tel qu'il est actuellement prévu dans le PLFSS pour 2018, entraînerait des conséquences négatives pour un certain nombre d'entre eux. Ce nouveau système, s'il fera des gagnants, fera également un nombre important de perdants dans le monde agricole et alourdira le coût du travail pour certaines exploitations. Dans l'état actuel de la réforme, on estime que 40 % des agriculteurs connaîtraient une hausse nette de leurs cotisations. Or nous savons tous que les mesures qui avaient présidé, en 2015, à ces dispositifs étaient liées à un contexte de crise agricole qui a perduré – je ne vous parle pas de l'année 2016 ; l'année 2017 est un peu meilleure, mais sans plus. Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons pour tenter de parvenir à un équilibre.

Plus globalement, je souhaite interroger le Gouvernement pour savoir, dans cette période de crise grave pour notre agriculture, quelles mesures transitoires pourraient être imaginées pour que les agriculteurs concernés ne se voient pas pénaliser.