Intervention de Charles de Courson

À l'occasion de l'examen des précédents textes relatifs à la bioéthique – je crois être le seul de cette assemblée à avoir eu l'insigne honneur d'assister aux trois débats – , nous avions eu des discussions passionnées sur le sujet des embryons surnuméraires. Quel est leur statut ? À l'époque, la technologie, outre la législation, interdisait la congélation des ovocytes, même si celle-ci avait déjà été mise au point au Japon. Or, grâce à son développement, nous pouvons désormais mettre fin à la situation de non-droit des embryons surnuméraires : ceux-ci ne sont plus des choses, mais pas encore des êtres.

En droit allemand, madame la ministre, il n'est possible de féconder des ovocytes que dans la limite du nombre d'embryons réimplantés, de façon à éviter les embryons surnuméraires. Ces derniers n'existent donc pas outre-Rhin, ce qui est à mes yeux la solution la plus sage. Au contraire, celle que nous avons adoptée en France – l'adoption d'embryons surnuméraires – est une véritable usine à gaz. Vous l'avez d'ailleurs rappelé, cette option entraîne la naissance d'une vingtaine d'enfants par an seulement. Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Pour ne pas détruire les embryons ? Pourquoi donc le Gouvernement ne propose-t-il pas une solution comparable à celle adoptée par l'Allemagne, afin d'éviter les débats éthiques sur le statut des embryons – un problème que ni le projet de loi initial, ni le texte issu de la commission ne permettent de résoudre ?