Intervention de Jean-Louis Touraine

J'avais l'impression que M. de Courson voulait faire de cette question un colloque singulier avec Mme la ministre, mais en dernier ressort il me convoque, pour me demander un conseil juridique. Or je ne suis pas juriste !

Revenons à votre amendement, mon cher collègue, sur lequel notre avis est défavorable. Son application suppose, ce en quoi vous avez raison, de réduire les quelque 220 000 embryons surnuméraires, dont le nombre est déraisonnable. Comme l'a dit Mme la ministre, l'autoconservation des ovocytes offre de l'espoir ; plusieurs solutions amèneront à diminuer spontanément la production excessive d'embryons surnuméraires.

En revanche, brûler les étapes, comme vous et d'autres le suggérez, risquerait de se retourner contre les femmes. Vous proposez, comme le font certains pays à l'instar de l'Allemagne, de pratiquer uniquement la conservation des ovocytes, jamais des embryons, et de fusionner in vitro, chaque fois que nécessaire, ovocytes et spermatozoïdes. Mais cela a parfois pour conséquence d'obliger les femmes à subir davantage de stimulations ovariennes.

Je vous assure que, si les centres de PMA disposent d'un petit nombre d'embryons d'avance, pour pouvoir effectuer une deuxième ou une troisième tentative – chacune ne possède que 20 % de chances de succès, et il faut malheureusement répéter l'opération – , c'est pour le bénéfice des femmes et non par plaisir. Les médecins préféreraient réaliser moins de tentatives et obtenir d'emblée un résultat positif.

Tant que nous n'aurons pas suffisamment progressé dans le domaine de la recherche sur l'embryon, et que nous n'écarterons pas les embryons non viables, réimplantés en grand nombre pour rien, avec des conséquences pénibles pour la femme, ce sera le prix à payer. Les articles du titre IV permettront de progresser en ce sens ; j'espère que vous nous soutiendrez pour amplifier la recherche sur l'embryon et autoriser que nous concentrions les efforts sur la conservation et l'utilisation des embryons viables – pas de ceux qui n'ont aucune chance de se développer.

En effet, parmi tous ceux qui sont congelés, environ 220 000, la moitié sont probablement porteurs de telles anomalies chromosomiques qu'ils n'ont aucune chance de jamais pouvoir devenir des foetus.