Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à empêcher que des stimulations hormonales excessives n'aient lieu au cours des procédures d'aide médicale à la procréation.

Actuellement, les stimulations hormonales sont fréquentes dans les protocoles de PMA, y compris lorsque l'infertilité n'est pas ovarienne, ce qui est généralement le cas dans les couples de femmes. On est alors face à une infertilité du couple et non des femmes du couple. Le présent amendement concerne les femmes ayant recours à une insémination artificielle, que ce soit avec le sperme du conjoint ou celui d'un donneur, et vise à leur donner l'assurance qu'elles pourront choisir le degré de médicalisation du processus dans lequel elles s'engagent.

À l'heure actuelle, les protocoles d'insémination impliquent le plus souvent un traitement hormonal pour la femme, préalablement à l'insémination proprement dite, et ce dans le but de stimuler les ovaires pour obtenir plus d'ovocytes que dans un cycle ovarien classique. L'objectif est donc de maximiser les chances pour le couple de concevoir un enfant. Si cela peut être tout à fait salutaire, ce n'est pas pour autant systématiquement nécessaire.

On peut par exemple se poser la question de l'utilité d'une stimulation ovarienne pour une personne qui ovule de façon non pathologique, voire libère plus d'ovocytes que la moyenne. En effet, l'infertilité peut être liée exclusivement à l'homme sans pour autant que ce protocole soit révisé. Les problèmes d'infertilité que rencontrent les femmes peuvent ne pas concerner leur ovulation. C'est particulièrement le cas pour les couples de lesbiennes qui n'ont pas a priori de problèmes individuels de fertilité.

Les traitements hormonaux ne sont pas anodins, leur administration quotidienne par voie intramusculaire est douloureuse et les effets secondaires sont nombreux et redoutés par les patientes. Nous proposons donc, en application du principe de consentement libre et éclairé de la patiente, que les femmes aient la possibilité de ne pas consentir à cette étape du protocole quand elle n'est pas dictée par une nécessité médicale, et ce, sans que cela perturbe ou entrave leur prise en charge par le corps médical. L'amendement, je tiens à le signaler, est issu d'une proposition du planning familial, que nous reprenons à notre compte.