Intervention de Patrick Hetzel

Jusqu'en 2013, la loi interdisait clairement les recherches sur l'embryon. La loi de 2013 a fait évoluer la législation, rendant la recherche sur l'embryon possible après autorisation par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, l'alinéa 11 de l'article 1er, que nous souhaitons supprimer, prévoit que les parents pourront consentir à la recherche médicale sur les embryons surnuméraires, ce qui pose des questions éthiques.

Par prudence, il conviendrait de supprimer le dispositif prévu afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, d'autant que, comme le soulignent nombre de chercheurs, il existe aujourd'hui d'autres possibilités : recherche sur les cellules IPS – cellules-souches pluripotentes induites – , les cellules de cordon et les cellules-souches non embryonnaires.