Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

M. Hetzel a bien résumé l'évolution de nos lois de bioéthique.

En 1994, la première loi de bioéthique prévoyait en effet un grand nombre d'interdits : les greffes d'organes avec un donneur vivant n'étaient autorisées qu'entre parents au premier degré ; les recherches sur l'embryon et les cellules-souches étaient interdites ; les possibilités de recourir à la PMA étaient très réduites, etc.

Les lois qui ont suivi – 2004, 2011, 2019-2020 – reviennent sur certains de ces interdits car l'expérience montre qu'avec un encadrement opportun, certaines démarches peuvent être entreprises sans nuire aux valeurs éthiques fondamentales ni s'opposer à l'intérêt des personnes concernées. C'est une évolution naturelle, dans laquelle s'inscrit la recherche sur l'embryon. Celle-ci était interdite tant qu'on n'était pas sûr de pouvoir l'encadrer parfaitement ; mais il y avait quelque chose d'anormal dans le fait de pouvoir faire de la recherche sur les foetus et les nouveau-nés, mais non sur les embryons.

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