Intervention de Gérald Darmanin

Nous en parlerons à l'occasion des amendements. Les indépendants n'y perdent pas.

Enfin, s'agissant des EHPAD, monsieur Viala, je répète ma réponse, en vous priant de m'excuser si elle n'était pas claire, il y a plusieurs cas de figure pour les personnes âgées hébergées dans des établissements publics. Premier cas, celui des personnes qui occupent un lieu privatif au sein de l'établissement et qui, à ce titre, paient la taxe d'habitation : elles ne paient pas la CSG jusqu'à 1 400 euros de revenus mensuels ; si elles subissent la hausse de la CSG, elles seront exonérées de la taxe d'habitation jusqu'à 2 500 euros nets. C'est exactement la même chose que pour les retraités.

Deuxième cas de figure, pour ceux qui sont hébergés dans des établissements sans disposer d'un lieu privatif, notamment parce qu'ils sont médicalisés, la maison de retraite paie la taxe d'habitation.