Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, dans les prochaines semaines, nous aurons à auditionner plusieurs directeurs généraux d'agences sanitaires, conformément aux dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.

Il s'agira des directeurs généraux de Santé publique France et de la Haute Autorité de santé, dont les fonctions sont actuellement vacantes et seront donc prochainement pourvues.

Pour l'heure, M. le Premier ministre, par courrier en date du 17 septembre, a demandé à M. le Président de l'Assemblée nationale de bien vouloir inviter la commission compétente à procéder à l'audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, préalable à sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

Je vous remercie donc, madame, de vous être rendue très rapidement disponible afin que notre commission puisse vous entendre ce matin. Je précise que conformément à l'usage, votre curriculum vitæ a été communiqué à l'ensemble des commissaires.

Je rappelle que nous avons auditionné, le 15 mai 2018, Mme Sophie Caillat-Zucman, à l'occasion de son renouvellement à la présidence de l'Agence de la biomédecine.

Je rappelle également que l'Agence a été créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et qu'elle a ainsi succédé à l'Établissement français des greffes comme agence compétente pour les greffes d'organes, de tissus et de cellules. Ses missions ont ensuite été étendues à la procréation, à l'embryologie et à la génétique humaines. Elle est également compétente en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

Votre audition, madame, intervient à un moment tout à fait particulier, puisque nous venons de commencer la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la bioéthique. L'un des rapporteurs de ce projet de loi est Jean-Louis Touraine, qui est par ailleurs le référent de notre commission pour ce qui concerne l'Agence de la biomédecine. Je me dois donc de vous transmettre ses excuses, car il m'a fait savoir qu'il ne lui serait pas possible de participer à notre réunion.

L'article 30 du projet de loi prévoit une évolution des missions de l'Agence de la biomédecine ainsi que de la composition de son conseil d'administration et de son conseil d'orientation. En outre, les débats en commission spéciale ont porté sur l'extension du don croisé d'organes prévue à l'article 5. Ainsi, la commission n'a pas souhaité fixer dans la loi la limitation de la chaîne de dons mais a préféré renvoyer la fixation de cette limite à un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Agence de la biomédecine. Vous souhaiterez sans doute revenir sur ces questions dans votre propos introductif ou en réponse aux questions des parlementaires.

Je vais donc vous passer la parole sans plus tarder, afin de vous permettre de présenter votre parcours professionnel et d'exposer la manière dont vous comptez aborder les fonctions auxquelles vous êtes destinée et les enjeux auxquels l'Agence sera confrontée durant les prochaines années.