Intervention de José Evrard

Mes chers collègues, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont Mme Marie Lebec et M. Mickaël Nogal. Le Bureau d'âge de la Commission est donc constitué. L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend : le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39 du Règlement : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d'une commission permanente peuvent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions ». Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, venir déposer leurs bulletins dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure.

Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.