Intervention de Ugo Bernalicis

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement sur le bon déroulement de nos débats.

J'ai posé à plusieurs reprises tout à l'heure des questions à M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une information qui nous est parvenue par voie de presse, dans une tribune du quotidien Le Monde, sur la sincérité de l'objet de nos discussions. En effet, la flat tax conduirait à creuser un trou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Je pose donc à nouveau ma question pour le bon déroulement de nos débats : y aura-t-il un trou dans ce budget ? Celui-ci est-il sincère ? Je rappelle en effet que le principe de sincérité budgétaire est inscrit dans notre droit ; il n'est pas simplement là pour faire beau ou pour faire plaisir.

Je demande donc une réponse, séance tenante, de la part de M. le ministre de l'action et des comptes publics, M. Darmanin.