Intervention de Sophie Auconie

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM, prévoyait des mesures de protection des personnes habitant à proximité de zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment par la signature de chartes d'engagement départementales. Ce sera le cas dans la plupart des départements d'ici à la fin de l'année.

Cette méthode de travail, de concertation entre l'État, le monde agricole et les riverains, est à privilégier. Adaptée à chaque territoire, elle permet la différenciation et un respect mutuel entre tous les acteurs.

Or, depuis la promulgation de cette loi, le ministère de l'agriculture a mis en consultation un projet d'instauration de zones non traitées – ZNT – à proximité des espaces habités. Alors que les agriculteurs souffrent des conséquences des catastrophes climatiques et industrielles et qu'ils rencontrent des difficultés croissantes pour se verser un revenu suffisant, cette nouvelle réglementation, difficilement applicable et anxiogène, remet en cause le travail déjà effectué sur le terrain. Cette instabilité législative inquiète à juste titre.

Oui, notre agriculture utilise des produits phytosanitaires, et tous les membres de notre groupe sont, comme les agriculteurs, favorables à la réduction voire à la suppression de leur utilisation.