Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, je vous confirme que le ministère de l'agriculture et le ministère de la transition écologique et solidaire ont mis en consultation des projets de textes réglementaires visant, pour la première fois, à créer une distance de protection des habitations face aux épandages de pesticides. Il s'agit d'un dispositif important, qui répond à un enjeu de santé publique. Les distances figurant dans les documents mis en consultation ont été préconisées par l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – , qui est un organisme scientifique. Le dispositif s'articulera autour de deux éléments : d'une part, des distances minimales qui s'appliqueront par défaut sur l'ensemble du territoire national ; d'autre part, comme cela était prévu dans la loi ÉGALIM, la possibilité de s'adapter à certaines situations locales au travers de chartes comportant des dispositions particulières pouvant être décidées par les agriculteurs eux-mêmes.

Nous avons engagé une large consultation sur ces textes. Au total, 50 000 contributions nous sont parvenues, soulignant l'intérêt des Français pour ce sujet. D'ici à la fin du mois d'octobre, nous analyserons l'ensemble de ces contributions et, bien sûr, nous en tiendrons compte pour l'élaboration des projets de textes définitifs. L'engagement qui avait été pris sera tenu : les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020.