Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité.

L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la compétitivité des entreprises au moyen de la baisse des cotisations employeurs, l'autre à la baisse des cotisations salariés, de façon à annuler la répercussion sur les prix, de l'ordre de 0,4 à 0,5 %. Tel est ce que commande la sagesse.

Vous ne maîtrisez d'ailleurs pas votre usine à gaz, puisqu'on ne sait toujours pas comment seront compensés les fonctionnaires territoriaux. On nous dit que des réunions avec les syndicats seront organisées, mais qui vous garantit que la baisse du taux des cotisations patronales sera répercutée dans les primes des fonctionnaires, monsieur le ministre ? De quel outil disposez-vous pour faire cela ? Et on pourrait multiplier les exemples ! On voit bien que vous essayez de mettre en oeuvre une idée folle et que vous n'y arrivez pas.