Intervention de Stéphane Viry

L'indemnité journalière d'absence temporaire des CRS, qui s'élève à 39 euros par jour, a été récemment revalorisée pour répondre aux sujétions croissantes des opérations liées au maintien de l'ordre et à la lutte contre le terrorisme.

La hausse de la CSG prévue par l'article 7 du présent projet de loi va partiellement neutraliser cette hausse.

Le Gouvernement, sensibilisé par les organisations représentatives des CRS, a objecté que la non-fiscalisation de cette indemnité étant garantie par le législateur, il n'existait aucune possibilité juridique de l'exonérer du versement des prélèvements sociaux. C'est pourquoi le présent amendement vise à l'ajouter à la liste des revenus et indemnités exclus de l'assiette de la CSG figurant au III de l'article L. 136-2 du code de la Sécurité sociale.