Intervention de Agnès Buzyn

Je respecte les interrogations de M. Dharréville, évidemment fondées : nous ne pouvons pas assurer, de manière tout à fait certaine, que l'évolution sera celle que nous prévoyons. Reste qu'il nous semble que, pour la majorité des enfants, ce sera un bénéfice réel d'accéder à des données non identifiantes, voire à des données identifiantes.

Je rappelle que les donneurs qui auront accordé ce consentement d'emblée n'auront jamais l'obligation de rencontrer les enfants nés du don. Le fait que l'on donne la possibilité d'accéder à des données identifiantes ne les contraindra pas à une rencontre physique, et la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur le rappellera à l'enfant. En outre, la loi n'est pas rétroactive.

Par ailleurs, veillons à ne pas qualifier l'accès aux origines de « levée de l'anonymat », car celui qui a donné les gamètes restera inconnu de celui qui les reçoit, et inversement. Les données seront révélées à une tierce personne, issue du don, mais cela ne change pas les règles relatives à l'anonymat du don, qui s'appliquent entre donneurs et receveurs, de même que dans le cas des transfusions sanguines et des greffes d'organes, de tissus ou de cellules. L'anonymat du don reste donc ici garanti par le code de la santé publique en vigueur.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.