Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Vous avez parlé, à propos du donneur, de père biologique, de filiation biologique, etc. Non, un donneur de gamètes est un donneur de gamètes. Il l'est dans le code civil, il le sera dans le code de la santé publique ; cela n'ouvre aucun droit ni aucun devoir.
Ma contribution se limitera à ces précisions.
