Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 77 , 148 , 404 , 769 , 1115 et 1200 .
L'amendement no 77 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 148 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Marc Le Fur, président
