Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements identiques nos 769 de M. Marc Le Fur, 1115 de Mme Véronique Louwagie et 1200 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org