Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

D'autres options étaient sur la table. Ainsi, nous aurions pu prévoir l'automaticité de l'accès aux origines ou faire le choix de l'envoi d'un courrier à tous les intéressés, mais cela n'a pas été retenu. Nous aurions aussi pu opter pour le double consentement, ce que vous proposez peu ou prou par votre amendement, puisqu'un premier consentement au moment du don devrait être suivi d'un second lors de la demande de l'enfant devenu majeur. Mais soyons réalistes : nous prendrions le risque de créer une iniquité entre les enfants, de surcroît organisée par l'État, ce qui ne serait pas acceptable.

Selon moi, le Gouvernement nous soumet une bonne solution, et les travaux en commission ont permis quelques avancées très satisfaisantes. Je crois qu'il faut en rester là. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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