Intervention de Bruno Fuchs

Je soutiendrai tout à l'heure un amendement, no 2001 , très voisin de celui-ci. Je suis en phase avec les arguments qui viennent d'être exposés par M. Lagarde.

Je voudrais me placer du point de vue de l'enfant. Cet article lui ouvre de nouveaux droits, mais le Conseil d'État a suggéré de prévoir un double consentement de la part du donneur, pour que celui-ci puisse éventuellement se rétracter au moment où la demande est formulée, dix-huit ans au plus tôt après le don.

Je pense que ce serait une mesure sage, surtout au bénéfice de l'enfant, car celui-ci pourrait être confronté à un donneur dont l'existence a changé du tout au tout. On peut imaginer, par exemple, que le donneur se soit radicalisé, ou qu'il purge une peine de prison pour meurtre, ou encore qu'il ait été atteint d'un grave handicap.

Vous dites, madame la ministre, qu'un donneur de gamètes n'est qu'un donneur de gamètes, mais il est bien plus que cela dans l'éventualité que nous évoquons. S'il n'est considéré que comme un donneur de gamètes, restons-en à la communication des informations non identifiantes.

Si l'on veut donner aux enfants le droit de connaître leurs origines, faisons-le – j'y suis favorable – , mais conservons un sas de sécurité au moment où la demande intervient, afin de ne pas faire un saut dans l'inconnu, sachant que certaines situations peuvent être embarrassantes pour le donneur et d'autres bien plus traumatisantes encore pour l'enfant, voire destructrices, alors que l'on cherche son bien-être. Évitons de telles confrontations entre le jeune et le donneur.

Vous avez rappelé, madame la rapporteure, qu'il ne fallait pas créer de droits différents selon les citoyens. Si l'on suit cette logique, il conviendrait de créer un nouveau droit : permettre à chaque Français de connaître ses origines. On sait que notre origine n'est pas toujours celle dont nous pensons être issus.