Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article 49, alinéa 7, prévoit, au titre du temps législatif programmé, que « la conférence [des présidents] fixe [… ] le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre ». Pour mémoire, le groupe des communistes, composé de seize députés, a obtenu quatre heures vingt-cinq de temps de parole. Le groupe de la France insoumise compte dix-sept députés, pour quatre heures vingt-cinq de temps de parole.

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