Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :S'agissant ensuite de votre amendement – qui concerne ces enfants – , nous nous sommes effectivement posé la question, en audition et en commission. J'avoue avoir été dans l'expectative, notamment s'agissant des informations médicales, pour lesquelles l'âge d'accès semble pouvoir se discuter. Cependant, les données non identifiantes ne se limitant pas aux données médicales – nous en avons longuement parlé avec les autres rapporteurs au début de l'examen de l'article 3 – mais englobant également la motivation du don, certaines caractéristiques physiques, etc. , un accès dès seize ans semble moins adapté.
Pour ce qui est des informations médicales, la commission a modifié le code de la santé publique dans le but de permettre à tout médecin de solliciter la commission d'accès aux données si cela paraît nécessaire. Les avancées obtenues en commission semblent donc de nature à satisfaire l'objectif poursuivi par votre amendement.
J'émets donc, très aimablement, une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
