Intervention de Agnès Buzyn

Nous avons tous réfléchi à cette possibilité. Il nous semble que l'âge de dix-huit ans offre la maturité nécessaire. Une jeune de seize ans émancipé par un juge pourra en outre obtenir ces informations de la même façon.

Considérer que, dès l'âge de seize ans, l'on puisse saisir la commission d'accès aux données créerait des complexités importantes. Cette commission inclura des magistrats et des psychologues, et l'enfant devra être accompagné de ses parents. Une telle disposition reviendrait, tout d'un coup, à franchir un cap qui nous semble de nature à complexifier l'accès aux origines plus qu'à le simplifier.

Rien n'empêchera les parents de révéler beaucoup plus tôt à leur enfant sa naissance issue d'un don, et ainsi de lui permettre d'envisager de demander l'accès à ces informations à l'âge de dix-huit ans. Mais le fait d'ouvrir ce droit plus tôt obligerait l'enfant à être accompagné de ses parents pendant toute la démarche, et celui-ci risquerait de subir des pressions – dans le cas où les parents eux-mêmes, et non l'enfant, demanderaient ces informations. Laissons aux enfants la possibilité de faire ce choix lorsqu'ils disposeront d'une réelle autonomie, c'est-à-dire à dix-huit ans – l'âge légal – , plutôt que de les mettre dans cette situation à un moment où la place de leurs parents ne sera peut-être pas la même que plus tard, quand ils souhaiteront faire cette démarche seuls.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.