Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Fuchs, votre amendement conduirait, en quelque sorte, à supprimer l'accès aux origines, en tout cas l'accès aux données identifiantes. En effet, non seulement il aurait pour effet que, potentiellement, certains enfants issus du même régime de donneur, n'auraient pas les mêmes droits, mais il pourrait surtout conduire à une situation dans laquelle tous les donneurs ayant donné leur accord au moment du don refuseraient aux enfants nés du don et devenus adultes, vingt-cinq ou trente ans plus tard, l'accès à leurs origines. Votre amendement aurait donc pour effet de supprimer, dans la loi, l'accès aux données identifiantes. Cette idée me gêne, car ce n'est précisément pas la démarche que nous avons choisie et cela rendrait caduc le dispositif adopté. J'y suis donc défavorable.

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