Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, je vous confirme que l'amendement no 2581 est tombé – c'est hélas toujours pénible mais c'est ainsi – , les amendements adoptés tout à l'heure à l'initiative de M. Mbaye et de Mme la rapporteure ayant modifié la rédaction de l'alinéa 10. Il n'y a pas de débat à ce sujet. C'est le piège des rédactions nouvelles qui, même si elles ne portent que sur peu de choses, font tomber les amendements concurrents.

L'astuce, dans ce cas, est de proposer un sous-amendement, ce qui donne l'occasion d'en débattre – je l'ai pratiquée assez régulièrement.

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