Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Si le législateur avait déjà choisi, il y a plusieurs décennies, de ne pas soumettre le consentement à l'avis du conjoint, concubin ou partenaire de PACS, c'est précisément parce que cette question ne relève pas de la vie familiale. On ne donne que des gènes, pas une vie familiale. Pourquoi remettre cela en cause aujourd'hui alors même que nous maintenons les principes selon lesquels le don ne peut donner lieu à l'établissement d'un lien de filiation ni porter atteinte aux relations familiales ? À ce titre, l'avis du conjoint, concubin ou pacsé n'est pas nécessaire. Seule l'est la décision responsable de la personne donneuse – homme ou femme. Demande de retrait ou avis défavorable.

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