Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends tout à fait la conception de la famille que vous défendez à travers ces amendements : vous souhaitez que, dans un couple, les choses se disent et qu'il n'y ait pas de secret. Nous pouvons le souhaiter aussi. Néanmoins, dans certains cas, les donneurs ne seront pas mariés au moment du don et nous ne pouvons pas leur demander d'impliquer leur futur conjoint. Les tensions que vous évoquez concerneront donc plutôt les couples dans lesquels le donneur aura donné avant le mariage et pour lesquels le consentement du conjoint n'est pas requis.

Je rappelle, en outre, que le don est révocable à tout moment. Si les deux membres du couple doivent donner leur consentement, est-ce que cela signifie que la révocation se fait à deux ? Le conjoint peut-il le révoquer seul ? Et que faites-vous des couples pacsés ? Dans le cas de couples pacsés avec des enfants, faut-il aussi demander son consentement au conjoint, ou cette exigence découle-t-elle uniquement du statut marital ?

Nous pensons que la décision du donneur est une décision personnelle qui n'implique pas la famille parce que le donneur n'est pas un père. Pour cette raison, même si nous souhaitons qu'il en parle à son ou ses conjoints futurs, nous sommes défavorables à cet amendement.