Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Cet amendement, qui est cohérent avec celui qui a été adopté sur l'alinéa 10, permet de bien clarifier la rédaction de l'alinéa 11.

Toutefois, comme nous l'avons fait pour le précédent, sur la suggestion de M. Bazin, il convient de le rectifier en substituant les mots : « des personnes » aux mots : « de la personne » et de faire les accords nécessaires au pluriel dans tout le reste de l'amendement.

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