Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je rappelle qu'avant de consentir au don, le donneur est tenu de remplir un questionnaire très précis, comprenant plusieurs pages, sur ses antécédents médicaux. Les données relatives aux risques familiaux de maladie chronique ou génétique sont donc déjà enregistrées à ce stade.

Nous devons seulement nous assurer que le donneur pourra compléter ces données par la suite, en particulier dans le cas où adviendrait une pathologie qu'il n'avait pas encore déclarée au moment du don. Or c'est justement ce que rend possible l'adoption, en commission, d'un amendement prévoyant la transmission obligatoire des informations relatives à une anomalie ou une maladie génétique découverte après le don – et ce, dans les deux sens, d'ailleurs : communication au donneur d'informations médicales relatives à l'enfant né du don, ou communication à ce dernier d'informations relatives au donneur.

Votre amendement nous semble donc largement satisfait, et j'en demande le retrait.

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