L'article 4 nous replonge au coeur du sujet puisqu'il traite de la conséquence de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes sur le droit de la filiation. C'est bien la question de la filiation qui pose un problème à celles et ceux qui s'opposent, aujourd'hui encore, à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes.
Quand on entend les arguments opposés au projet de loi, on voit combien le bousculement, depuis un siècle, de l'ordre des sexes et des sexualités dérange – et c'est bien logique – celles et ceux qui sont attachés à la conservation d'un modèle familial, d'un modèle d'identité masculin-féminin qu'il faudrait faire perdurer.
Pour notre part, nous sommes profondément attachés au principe d'égalité – je reviendrai tout à l'heure sur la question de l'égalité et de la différence. Nous estimons que les dispositions que nous adoptons aujourd'hui sont le fruit de batailles sociales, menées depuis des décennies, qui nous ont permis de défendre, dans cet hémicycle, une avancée considérable du point de vue de l'égalité des sexes et des sexualités. Je veux donc avant tout me réjouir.
Je me réjouis aussi qu'au dernier moment, la commission spéciale ait adopté une nouvelle version de l'article 4, plus favorable du point de vue de l'égalité. Tous nos souhaits n'ont cependant pas été satisfaits, mais nous y reviendrons tout à l'heure lors de l'examen des amendements.
J'aimerais rappeler, en outre, que la première loi que nous avons adoptée sur le pacte civil de solidarité, le PACS, n'assurait pas une totale égalité avec le mariage. L'égalité s'est construite au fur et à mesure, au gré des demandes des couples liés par un PACS, qui réclamaient les mêmes droits que les couples mariés, et c'est ainsi qu'on en est arrivé à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous nous inscrivons aujourd'hui dans la continuité de ce processus, et je veux y voir un progrès. Pour tous ceux, sur nos bancs, qui mènent cette bataille depuis très longtemps, le moment est important.
Permettez-moi un souvenir personnel un peu ému, celui du mariage célébré par Noël Mamère à Bègles en 2004, il n'y a pas si longtemps que cela ! Ce mariage n'était pas légal et nous étions quelques-uns à vouloir, avec cet événement, interpeller la société. Celle-ci était à l'époque majoritairement opposée à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe parce qu'elle craignait ses conséquences sur la filiation et le système patriarcal – à juste titre ! Pour ma part, j'assumais pleinement que l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe allait mettre en cause et bouleverser la famille traditionnelle telle qu'elle existait et qu'elle était pensée depuis très longtemps. J'ai le souvenir d'avoir reçu alors à mon bureau un paquet de merde, d'excréments, et des lettres d'insultes comme jamais de ma vie je n'en avais reçu. Quand j'ouvre aujourd'hui le journal et que je lis qu'une majorité de Françaises et de Français sont favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, je me dis que le temps a passé vite et que nous avons su évoluer.