Intervention de Guillaume Chiche

J'aimerais saluer la méthode qui a permis la présentation de cette nouvelle version du texte, lequel a été grandement modifié par la commission spéciale. Tous ceux qui ont participé à ses travaux et à ses auditions ont entendu les critiques dont faisait l'objet la version initiale de l'article 4 tout juste sorti du Conseil d'État. Je veux saluer le travail de la rapporteure, Mme Coralie Dubost, et de la garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, qui a conduit à proposer une nouvelle rédaction à la commission. Il est particulièrement important, dans notre démocratie parlementaire, de pouvoir travailler de la sorte et de soumettre à notre assemblée un texte élaboré par itérations en commission.

Une fois n'est pas coutume, mes chers collègues, notre discussion échappe aux clivages partisans habituels. Il y a, sur chacun des bancs de cette assemblée, des personnes qui soutiennent la rédaction actuelle de l'article 4 et d'autres qui lui sont défavorables. De même, certains de nous sont fermement opposés à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes tandis que d'autres la soutiennent sans réserve.

Quant aux amendements de suppression déposés par certains de nos collègues, notamment Mme Annie Genevard, M. Xavier Breton et M. Patrick Hetzel, j'y vois une opposition forte à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Toutefois, mes chers collègues, je veux aussi saluer l'esprit de responsabilité dont vous faites preuve : certains de vos amendements tendent à modifier l'article 4 – profondément, certes – et, de votre point de vue, à l'enrichir. C'est très important car, sur ce sujet comme sur tous ceux auxquels touche la loi de bioéthique, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue.

Dans ce contexte, je voudrais répondre aux précédents intervenants s'agissant de la notion d'égalité. C'est un enjeu non négligeable que l'introduction de l'égalité entre les deux membres d'un couple, en l'occurrence d'un couple lesbien, vis-à-vis de l'établissement de la filiation. Il est important que, comme le propose l'article 4, les deux femmes du couple soient reconnues de manière strictement identique à cet égard et exercent sans distinction l'autorité parentale sur l'enfant.