Intervention de Nicole Belloubet

C'est cela que nous devons retenir : c'est un point positif. Il faut évidemment voir tous les débats que nous allons avoir sur le texte comme concourant à l'écriture d'un droit nouveau qui constitue un progrès.

J'aimerais revenir en outre sur trois éléments majeurs.

Premièrement, nous l'avons dit clairement, cette nouveauté n'emporte aucune conséquence quant à l'établissement des filiations déjà définies pour les couples hétérosexuels selon ce que prévoit le droit actuel. Le droit existant reste stabilisé tel qu'il est écrit.

Deuxièmement, nous souhaitons avant tout garantir la sécurité juridique des femmes et des enfants qui naîtront des couples de femmes en question. C'est un point très important sur lequel j'aurai l'occasion de revenir.

Enfin, et c'est essentiel, nous souhaitons également assurer l'égalité de tous les enfants.

Pour finir, je voudrais dire un mot de l'utilisation d'un terme que j'ai entendu ici ou là dans la bouche des députés qui ont pris la parole, et que vous avez relevé, madame Battistel, parce que je vous avais moi-même déjà répondu à ce sujet : celui de « discrimination ». Je veux tout de même dire ici que ce que nous avons écrit, avec le concours très précieux de Mme la rapporteure puisque le texte que vous avez sous les yeux est issu d'un compromis, …