Intervention de Patrick Hetzel

Notre collègue vient de le rappeler, la nouvelle rédaction de l'article 4 est issue d'un amendement du Gouvernement adopté en commission spéciale. Cela montre pour le moins que le Gouvernement n'a peut-être pas pris la mesure de tous les bouleversements qu'introduit dans le droit de la filiation son désir d'ouvrir aux femmes seules ou en couple avec une autre femme l'accès à la PMA.

L'inclusion des nouvelles dispositions dans le titre VII du code civil et vos déclarations, madame la garde des sceaux, tendent à banaliser ce nouveau mode de filiation, ce qui est plutôt malheureux. En effet, il repose principalement sur la volonté, reléguant le lien charnel au second plan. En particulier, alors que les membres du Gouvernement n'ont habituellement que le mot de parité à la bouche, comment justifiez-vous la réduction de l'homme à ses gamètes, comme si ces derniers étaient la seule chose qui comptait ? Car c'est bien, en réalité, ce que vous signifiez.