Intervention de Annie Genevard

Tout cela résulte de ce que nous avons entendu pendant les auditions, à savoir la négation de la biologie. J'ai encore en mémoire les propos de Mme Théry disant que la filiation biologique est un mythe, d'autres affirmant que la filiation est une construction, une convention, qu'elle repose sur une volonté, une responsabilité et un projet parental ; et c'est bien la raison pour laquelle notre groupe s'est opposé avec virulence à cette notion de projet parental, qui se substitue à la filiation biologique.

En fait, madame la garde des sceaux, vous êtes animée par l'obsession du risque de discrimination dont vous pourriez être accusée. Je vous ai bien entendue dire qu'il n'y avait pas de discrimination, puisque celle-ci conduirait à traiter différemment des situations identiques, mais c'est pourtant le mot que n'ont cessé de répéter les partisans de ce projet de loi, obsédés par l'idée que toute distinction entre la femme qui accouche et celle qui n'accouche pas serait une discrimination. Il faut que vous assumiez un choix politique que l'impératif d'égalité n'impose pas.

J'ajoute, à l'instar de mon collègue Xavier Breton, que la démarche est mal assurée. En effet, après nous avoir présenté une première version de ce texte lors des auditions, vous nous en soumettez une seconde ce soir. On voit bien que la question de la filiation est compliquée, y compris pour vous, et que nous sommes aujourd'hui plongés dans l'incertitude, dans le flou.